Droits d'auteur et notifications DMCA

Agent désigné

Agent chargé des droits d'auteur
Qualiaverse LLC
30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
Téléphone : (307) 200-2803
E-mail : hello@castmanor.com
Numéro d'enregistrement auprès du U.S. Copyright Office : DMCA-1083651

Ce que doit contenir une notification

En vertu du 17 U.S.C. 512(c)(3), une notification d'infraction présumée doit être faite par écrit et inclure :

1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée.
3. L'identification du contenu présumé contrefaisant, avec suffisamment d'informations pour nous permettre de le localiser, comme l'adresse de la page web.
4. Tes coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5. Une déclaration attestant que tu estimes de bonne foi que l'utilisation du contenu contesté n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi.
6. Une déclaration certifiant que les informations fournies dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que tu es le titulaire des droits d'auteur ou que tu es autorisé à agir en son nom.

Envoie tes notifications par e-mail ou par courrier postal à l'agent désigné ci-dessus.